Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés pour des investissements de 30 000 à 130 000 €.
Aide financée par Région Hauts-de-France.
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services en bref
| Financeur | Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE artisanales, commerciales et de services :- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M€ ;- inscrite au RNE ;- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;- dont le chiffre d'affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 M€ ;- ne répondant pas à la définition européenne d'entreprise en difficulté ;- justifiant d'au moins une année d'activité (au moins un exercice fiscal). |
| Territoire | Hauts-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE artisanales, commerciales et de services :- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M€ ;- inscrite au RNE ;- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;- dont le chiffre d'affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 M€ ;- ne répondant pas à la définition européenne d'entreprise en difficulté ;- justifiant d'au moins une année d'activité (au moins un exercice fiscal). Secteurs exclus : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d'études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande. Les investissements devront être compris entre 30 000 et 130 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourager les investissements de croissance ;Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
TPE artisanales, commerciales et de services :- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M€ ;- inscrite au RNE ;- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;- dont le chiffre d'affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 M€ ;- ne répondant pas à la définition européenne d'entreprise en difficulté ;- justifiant d'au moins une année d'activité (au moins un exercice fiscal). Secteurs exclus : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteur de la logistique ;Bureaux d'études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande. Les investissements devront être compris entre 30 000 et 130 000 €.
Qui finance « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Ce dispositif est financé par Région Hauts-de-France.