Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) : montant, conditions et démarches 2026
Soutien en capital pour la création ou reprise d'entreprise sous forme SCOP ou SCIC en Bourgogne-Franche-Comté.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Participation en capital |
| Montant | Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Constituer le capital, réunir des investisseurs, Embauches, créations de poste, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. * personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA). L’apport peut être en numéraire, ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) » ?
- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage ; - Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs ; - Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.
Quel est le montant de « Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) » ?
Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. * personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA).
Qui peut bénéficier de « Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) » ?
Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) » ?
Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Qui finance « Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.