Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux structures agréées ESUS pour financer des investissements matériels liés à leur outil de production.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale". |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants : projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS » ?
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
Quel est le montant de « Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS » ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants : projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Qui peut bénéficier de « Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS » ?
Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS » ?
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Qui finance « Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.