Pass'export : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME industrielles, artisanales ou de services pour financer la prospection et commercialisation à l'export.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pass'export en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME relevant des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME relevant des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Salons, missions de prospection export, Se prémunir contre les risques export, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Pass'export » ?
Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Quel est le montant de « Pass'export » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.
Qui peut bénéficier de « Pass'export » ?
PME relevant des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc. ) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Pass'export » ?
Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Qui finance « Pass'export » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.