Avance remboursableBourgogne-Franche Comté
Aide à l'investissement matériel
Aide aux PME et PMI pour financer des investissements matériels liés à l'outil de production avec un plancher de 80 000 €.
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Description
- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ; - Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.
Opérations financées
Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques. Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.
Montant
Avance remboursable : - représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ; - plafonnée à 250 000 € ; - d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.
Conditions d'éligibilité
Le plancher de dépenses sera de 80 000 €.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.