Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à la création ou reprise d'un commerce franchisé en quartier prioritaire ou zone franche urbaine.
Aide financée par Bpifrance .
Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne en bref
| Financeurs | Bpifrance , Financeurs privés, Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Prêt |
| Montant | Prêt :- de 40 000 € à 200 000 € à l’entreprise ;- avec un taux fixe de 7 % capitalisé, sans prise de garantie ni frais supplémentaires ; Un accès à :- un accompagnement personnalisé ;- un réseau d'enseignes partenaires ;- un soutien juridique. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises montées en franchise situées :- dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ;- dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ;- dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;- jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises montées en franchise situées :- dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ;- dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ;- dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;- jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Acheter un fond de commerce, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Racheter un fond de commerce, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'aide doit être complémentaire à un prêt bancaire.Le candidat devra démontrer :-un projet entrepreneurial en franchise, et une forte motivation,-des qualités managériales, une expérience en gestion, et un esprit commerçant.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prêt :- de 40 000 € à 200 000 € à l’entreprise ;- avec un taux fixe de 7 % capitalisé, sans prise de garantie ni frais supplémentaires ; Un accès à :- un accompagnement personnalisé ;- un réseau d'enseignes partenaires ;- un soutien juridique.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne » ?
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Quel est le montant de « Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne » ?
Prêt :- de 40 000 € à 200 000 € à l’entreprise ;- avec un taux fixe de 7 % capitalisé, sans prise de garantie ni frais supplémentaires ; Un accès à :- un accompagnement personnalisé ;- un réseau d'enseignes partenaires ;- un soutien juridique.
Qui peut bénéficier de « Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne » ?
Entreprises montées en franchise situées :- dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ;- dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ;- dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;- jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne » ?
L'aide doit être complémentaire à un prêt bancaire. Le candidat devra démontrer :-un projet entrepreneurial en franchise, et une forte motivation,-des qualités managériales, une expérience en gestion, et un esprit commerçant.
Qui finance « Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne.