SubventionGrand-Est
Soutien au photovoltaïque
Aide aux communes, EPCI et établissements publics pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
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Description
Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Opérations financées
Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective ;Etude de structure photovoltaïque ;Etude de faisabilité ;Etude agrivoltaïque.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
Commune ;EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ;Association ;Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleur social ;Copropriété ;SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.