SubventionGrand-Est
Soutien au bois énergie
Aide aux communes, EPCI et établissements publics pour l'installation de chaufferies bois énergie.
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Description
Soutenir les projets de chaufferie bois.
Opérations financées
Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur ;Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie ;Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières. Ne sont pas éligibles : appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés ;chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux ;installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.
Montant
Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible.Investissement : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 340 000 € pour une chaufferie ;240 000 € pour le réseau de chaleur.
Bénéficiaires
Commune ;EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)Association ;Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleur social ;SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus. Ne sont pas éligibles : particuliers.