Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ; - Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics ; - Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; - Consommables supportés directement du fait du projet.

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

L'entreprise bénéficiaire devra : - présenter une situation financière saine, - être à jour de ses obligations sociales et fiscales, - déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d'aide, organisme), - présenter un projet novateur, audacieux ;- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.

Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE.