Impulsion Développement : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux entreprises normandes industrielles ou artisanales pour investissements liés à la création, diversification ou reprise d'établissement.
Aide financée par Région Normandie.
Impulsion Développement en bref
| Financeur | Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Prêt |
| Montant | Prêt : - à taux nul et versée en une ou plusieurs fois, sans garantie ; - représentant maximum 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : - dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur, - ayant au moins un établissement en Normandie, - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). |
| Territoire | Normandie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : - dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur, - ayant au moins un établissement en Normandie, - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : - industrie, - services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), - activités manufacturières, - agro-alimentaire hors première transformation, - commerce de gros,- secteur touristique. Ne sont pas éligibles : sociétés financières, d'assurance et de gestion de biens immobiliers.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Embauches, créations de poste, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : - avoir une situation financière saine, - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables, - réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale, excepté pour les entreprises du secteur touristique, - faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.). L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque. La Région et la banque interviendront à raison de 1 pour 1.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prêt : - à taux nul et versée en une ou plusieurs fois, sans garantie ; - représentant maximum 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non). Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles, pourra être versée sous forme de subvention.La durée de remboursement du prêt dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Impulsion Développement » ?
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.
Quel est le montant de « Impulsion Développement » ?
Prêt : - à taux nul et versée en une ou plusieurs fois, sans garantie ; - représentant maximum 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non). Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles, pourra être versée sous forme de subvention.
Qui peut bénéficier de « Impulsion Développement » ?
Entreprises : - dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur, - ayant au moins un établissement en Normandie, - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : - industrie, - services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), - activités manufacturières, - agro-alimentaire hors première transformation, - commerce de gros,- secteur touristique. Ne sont pas éligibles : sociétés financières, d'assurance et de gestion de biens immobiliers.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Impulsion Développement » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : - avoir une situation financière saine, - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables, - réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale, excepté pour les entreprises du secteur touristique, - faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc. ). L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque.
Qui finance « Impulsion Développement » ?
Ce dispositif est financé par Région Normandie.