Sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement.

Dépenses éligibles : Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ;Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;Acquisition d’équipements professionnels et destinés à la sécurisation des locaux (neuf ou occasion - hors crédit-bail) ;Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021 s’avérant nécessaires pour maintenir leurs activités ;Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (viabilité économique et évaluation financière de l’entreprise en cas de reprise notamment) ;Etc.

Dépenses d'investissement : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses est de : - 10 000 € minimum pour les activités sédentaires, - 7 000 € pour les non- sédentaires. Dépenses d'investissement liées aux études et prestations d’ingénierie : Subvention forfaitaire d'un montant de 800 € par projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.

Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans un territoire éligible [*] et remplissant les conditions suivantes : - commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ; - en création, reprise ou développement ; - sédentaires et non sédentaires ; - dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m² ; - exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents. [*]Territoires éligibles :Communes de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris.