NovESS - Fonds ESS : montant, conditions et démarches 2026
Fonds de 100 M€ pour renforcer les fonds propres et soutenir le changement d'échelle des structures de l'ESS.
Aide financée par Caisse des Dépôts et Consignation.
NovESS - Fonds ESS en bref
| Financeurs | Caisse des Dépôts et Consignation, Financeurs privés |
|---|---|
| Type d'aide | Participation en capital, Accompagnement |
| Montant | - Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Sociétés commerciales, - Associations, - Coopératives, - Mutuelles, - Fondations. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Sociétés commerciales, - Associations, - Coopératives, - Mutuelles, - Fondations.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Chercher des investisseurs, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure. - Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants. NB : Ce fonds a vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Caisse des Dépôts et Consignation). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « NovESS - Fonds ESS » ?
Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif : - renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ; - soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l’innovation sociale en France. Ce fonds présente plusieurs caractéristiques : - ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection), - création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements, - création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements, - ouverture à du financement participatif en co-investissement.
Quel est le montant de « NovESS - Fonds ESS » ?
- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure. - Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants. NB : Ce fonds a vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.
Qui peut bénéficier de « NovESS - Fonds ESS » ?
- Sociétés commerciales, - Associations, - Coopératives, - Mutuelles, - Fondations.
Qui finance « NovESS - Fonds ESS » ?
Ce dispositif est financé par Caisse des Dépôts et Consignation, Financeurs privés.