Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche : montant, conditions et démarches 2026
Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments de recherche pour les entreprises éligibles au CIR.
Aide financée par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace.
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche en bref
| Financeur | Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Abattement représentant 50 % de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Toutes les aides, Exonérations et crédits d'impôt, Faisabilité
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Abattement représentant 50 % de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche » ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.
Quel est le montant de « Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche » ?
Abattement représentant 50 % de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment.
Qui peut bénéficier de « Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche » ?
Entreprises qui réalisent des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Qui finance « Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace.