Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) : montant, conditions et démarches 2026
Aide automatique aux éditeurs de services de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne d'œuvres cinématographiques.
Aide financée par Centre National du Cinéma (CNC).
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) en bref
| Financeur | Centre National du Cinéma (CNC) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
- Types de projets : Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros.Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d’affaires résultant de l’exploitation de l’œuvre en téléchargement définitif.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Centre National du Cinéma (CNC)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) » ?
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
Quel est le montant de « Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) » ?
Subvention représentant : - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros. Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d’affaires résultant de l’exploitation de l’œuvre en téléchargement définitif.
Qui peut bénéficier de « Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) » ?
Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.
Qui finance « Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) » ?
Ce dispositif est financé par Centre National du Cinéma (CNC).