Aide à la connaissance - Recherche et développement : montant, conditions et démarches 2026
L'ADEME finance des travaux de R&D en environnement et énergie pour entreprises, associations, fondations et collectivités.
Aide financée par ADEME.
Aide à la connaissance - Recherche et développement en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | - Subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise : Recherche industrielle : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % Développement expérimental : * Petites entreprises : 45 % * Entreprises moyennes : 35 % * Grandes entreprises : 25 % - Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers) Secteurs exclus : - Transformation et commercialisation de produits agricoles, dans les cas suivants: a) lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou b) lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires. - Pêche et aquaculture.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Organisme d'accompagnement*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
- Selon le niveau d’intervention de l’ADEME, la propriété des résultats de l’opération pourra faire l’objet d’un partage entre le bénéficiaire et l’ADEME. - Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. - Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : a) le nom et la taille de l’entreprise ; b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; c) la localisation du projet ; d) une liste des coûts admissibles ; e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) f) le montant de l’aide sollicitée. - Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque. - Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste. - L'entreprise ne doit pas être en difficulté.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise : Recherche industrielle : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % Développement expérimental : * Petites entreprises : 45 % * Entreprises moyennes : 35 % * Grandes entreprises : 25 % - Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la connaissance - Recherche et développement » ?
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
Quel est le montant de « Aide à la connaissance - Recherche et développement » ?
- Subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise : Recherche industrielle : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % Développement expérimental : * Petites entreprises : 45 % * Entreprises moyennes : 35 % * Grandes entreprises : 25 % - Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.
Qui peut bénéficier de « Aide à la connaissance - Recherche et développement » ?
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers) Secteurs exclus : - Transformation et commercialisation de produits agricoles, dans les cas suivants: a) lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou b) lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires. - Pêche et aquaculture.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la connaissance - Recherche et développement » ?
- Selon le niveau d’intervention de l’ADEME, la propriété des résultats de l’opération pourra faire l’objet d’un partage entre le bénéficiaire et l’ADEME. - Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. - Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif.
Qui finance « Aide à la connaissance - Recherche et développement » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.