Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : montant, conditions et démarches 2026
Aide ADEME pour financer des études de diagnostic et d'aide à la décision sur des projets environnementaux pour personnes morales.
Aide financée par ADEME.
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique : Étude de diagnostic - Plafond de l'assiette : 50 000 € -Taux maximum de l'aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % Étude d’accompagnement de projet - Plafond de l'assiette : 100 000 € -Taux maximum de l'aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % NB : dans le cas d'opérations groupées, le taux maximum de l'aide est de 70 %. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Organisme d'accompagnement*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
- Pour les bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique, l’ADEME n’accordera pas d’aide pour les études réalisées pour des établissements de plus de 250 salariés sauf : * sur les thèmes en émergence, * les études préalables à des investissements finançables par l’ADEME * ou pour entrainer des PME. - Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. - Le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’aide ADEME et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n’est pas impliqué directement et n’a pas d’intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l’étude. - L’octroi de l’aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME - Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : a) le nom et la taille de l’entreprise ; b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; c) la localisation du projet ; d) une liste des coûts admissibles ; e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) f) le montant de l’aide sollicitée. - Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque. - Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique : Étude de diagnostic - Plafond de l'assiette : 50 000 € -Taux maximum de l'aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % Étude d’accompagnement de projet - Plafond de l'assiette : 100 000 € -Taux maximum de l'aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % NB : dans le cas d'opérations groupées, le taux maximum de l'aide est de 70 %.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) » ?
Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
Quel est le montant de « Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) » ?
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique : Étude de diagnostic - Plafond de l'assiette : 50 000 € -Taux maximum de l'aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % Étude d’accompagnement de projet - Plafond de l'assiette : 100 000 € -Taux maximum de l'aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % NB : dans le cas d'opérations groupées, le taux maximum de l'aide est de 70 %.
Qui peut bénéficier de « Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) » ?
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) » ?
- Pour les bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique, l’ADEME n’accordera pas d’aide pour les études réalisées pour des établissements de plus de 250 salariés sauf : * sur les thèmes en émergence, * les études préalables à des investissements finançables par l’ADEME * ou pour entrainer des PME. - Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. - Le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’aide ADEME et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité.
Qui finance « Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.