Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour TPE artisanales, commerciales ou de services en Bourgogne-Franche-Comté finançant un projet de croissance.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) : - de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ; - remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS : dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS : dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). Ce critère est assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul ;ayant au minimum 3 ans d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide, - Holdings en cas de rachat de parts sociales ;- Franchises.Sont également éligibles, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions non-réglementées pourront être éligibles. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à des projets de croissance répondant à un besoin dont la carence est justifiée et argumentée sur le territoire d’implantation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) : - de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ; - remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
Quel est le montant de « Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) : - de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ; - remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois. Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.
Qui peut bénéficier de « Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS : dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). Ce critère est assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul ;ayant au minimum 3 ans d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide, - Holdings en cas de rachat de parts sociales ;- Franchises. Sont également éligibles, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions non-réglementées pourront être éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).
Qui finance « Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.