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SubventionGrand-Est

Bourse d'émergence SCOP / SCIC : montant, conditions et démarches 2026

Bourse d'émergence pour porteurs de projets de création ou reprise d'entreprise sous statut coopératif SCOP ou SCIC.

Aide financée par Région Grand Est.

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Bourse d'émergence SCOP / SCIC en bref

FinanceurRégion Grand Est
Type d'aideSubvention
MontantBourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePersonne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…
TerritoireGrand-Est

Description

Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Qui peut en bénéficier ?

Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
  • Types de projets : Constituer le capital, réunir des investisseurs, Financer le lancement de son entreprise, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création)
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans

Conditions d'éligibilité :

L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Son montant est de : 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives ;5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise. Il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).

Opérations financées

Création de SCOP et de SCIC.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Grand Est). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Bourse d'émergence SCOP / SCIC » ?

Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Quel est le montant de « Bourse d'émergence SCOP / SCIC » ?

Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Son montant est de : 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives ;5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise. Il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé.

Qui peut bénéficier de « Bourse d'émergence SCOP / SCIC » ?

Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant… ) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Bourse d'émergence SCOP / SCIC » ?

L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Qui finance « Bourse d'émergence SCOP / SCIC » ?

Ce dispositif est financé par Région Grand Est.

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Financeur

Région Grand Est

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Projets : Constituer le capital, réunir des investisseurs, Financer le lancement de son entreprise, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création)
Ancienneté : < 3 ans

Contacts (16)

Région Grand Est - Maison de la Région de Charleville-Mézières - Verdun
Site web
Région Grand Est - Maison de la Région de Nancy
Site web
Région Grand Est - Maison de la Région de Thionville – Longwy
Site web
+ 13 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 10/10/2025

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