SubventionGrand-Est
Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Bourse d'émergence pour porteurs de projets de création ou reprise d'entreprise sous statut coopératif SCOP ou SCIC.
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Description
Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Opérations financées
Création de SCOP et de SCIC.
Montant
Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Son montant est de : 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives ;5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise. Il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Conditions d'éligibilité
L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.
Bénéficiaires
Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.