Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises : montant, conditions et démarches 2026
Exonération de taxe carburant pour chauffeurs de taxi artisans et sociétés de transport de personnes à mobilité réduite en outre-mer.
Aide financée par Région Guadeloupe.
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises en bref
| Financeur | Région Guadeloupe |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Remboursement des taxes dont le montant sera défini par le Conseil régional. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Chauffeurs artisans de taxis et assimilés : * inscrits au répertoire des métiers, * titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ; - Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites : * inscrites au registre du commerce et des sociétés, * ayant lu avec la CGSS une convention de prise en charge des déplacements effectués à des fins non sanitaires ; - Entrepreneurs de grande remise : * inscrits à la chambre de commerce, * titulaires d'un certificat de capacité à la conduite et d'une licence délivrée par le Préfet ; - Entreprises du secteur touristique. |
| Territoire | GUADELOUPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Chauffeurs artisans de taxis et assimilés : * inscrits au répertoire des métiers, * titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ; - Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites : * inscrites au registre du commerce et des sociétés, * ayant lu avec la CGSS une convention de prise en charge des déplacements effectués à des fins non sanitaires ; - Entrepreneurs de grande remise : * inscrits à la chambre de commerce, * titulaires d'un certificat de capacité à la conduite et d'une licence délivrée par le Préfet ; - Entreprises du secteur touristique.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Services
- Types de projets : Exonérations liées à l'activité, Autres exonérations, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Remboursement des taxes dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Guadeloupe). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises » ?
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.
Quel est le montant de « Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises » ?
Remboursement des taxes dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Qui peut bénéficier de « Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises » ?
- Chauffeurs artisans de taxis et assimilés : * inscrits au répertoire des métiers, * titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ; - Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites : * inscrites au registre du commerce et des sociétés, * ayant lu avec la CGSS une convention de prise en charge des déplacements effectués à des fins non sanitaires ; - Entrepreneurs de grande remise : * inscrits à la chambre de commerce, * titulaires d'un certificat de capacité à la conduite et d'une licence délivrée par le Préfet ; - Entreprises du secteur touristique.
Qui finance « Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises » ?
Ce dispositif est financé par Région Guadeloupe.