Garantie du Fonds DOM : montant, conditions et démarches 2026
Garantie du Fonds DOM pour faciliter l'accès au crédit bancaire des PME et TPE non cotées en Guadeloupe.
Aide financée par Financeurs privés.
Garantie du Fonds DOM en bref
| Financeurs | Financeurs privés, Région Guadeloupe |
|---|---|
| Type d'aide | Participation en capital |
| Montant | La garantie maximale est de 70 % (50 % pris en charge par la région) avec un plafond de 10 MF par bénéficiaire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises non cotées en bourse exerçant une activité en Guadeloupe, dont les associés majoritaires sont des personnes physiques, des PME ou TPE, des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote). |
| Territoire | GUADELOUPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises non cotées en bourse exerçant une activité en Guadeloupe, dont les associés majoritaires sont des personnes physiques, des PME ou TPE, des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La garantie maximale est de 70 % (50 % pris en charge par la région) avec un plafond de 10 MF par bénéficiaire. La garantie est accordée pour la durée du prêt. Son coût est de 0,6 % du montant garanti. La moitié de ce coût, soit 0,3 % , peut être prise en charge par la Région Guadeloupe et le FEDER
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Financeurs privés). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Garantie du Fonds DOM » ?
Le fonds DOM est un fonds de garantie spécifique reposant sur le partenariat de la BDPME SOFARIS et l’Agence Française du Développement. L’objet de ce fonds est de favoriser l’accès au crédit bancaire des entreprises (PME/PMI) par un dispositif de garantie.
Quel est le montant de « Garantie du Fonds DOM » ?
La garantie maximale est de 70 % (50 % pris en charge par la région) avec un plafond de 10 MF par bénéficiaire. La garantie est accordée pour la durée du prêt. Son coût est de 0,6 % du montant garanti.
Qui peut bénéficier de « Garantie du Fonds DOM » ?
Entreprises non cotées en bourse exerçant une activité en Guadeloupe, dont les associés majoritaires sont des personnes physiques, des PME ou TPE, des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote).
Qui finance « Garantie du Fonds DOM » ?
Ce dispositif est financé par Financeurs privés, Région Guadeloupe.