Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs : montant, conditions et démarches 2026
Exonération de taxe carburant pour usines électriques, industries, boulangeries, artisans, hôpitaux et unités de dessalement en outre-mer.
Aide financée par Région Guadeloupe.
Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs en bref
| Financeur | Région Guadeloupe |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer. |
| Territoire | GUADELOUPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Exonérations liées à l'activité, Autres exonérations, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Guadeloupe). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » ?
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Quel est le montant de « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » ?
Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Qui peut bénéficier de « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » ?
- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » ?
Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Qui finance « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » ?
Ce dispositif est financé par Région Guadeloupe.