Allègement fiscalGUADELOUPE
Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
Exonération de taxe carburant pour usines électriques, industries, boulangeries, artisans, hôpitaux et unités de dessalement en outre-mer.
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Description
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Opérations financées
Réduction des charges liées à la consommation des carburants.
Montant
Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Bénéficiaires
- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer.