Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP : montant, conditions et démarches 2026
Exonération de taxe sur le carburant pour les entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantier non immatriculés.
Aide financée par Région Guadeloupe.
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP en bref
| Financeur | Région Guadeloupe |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Remboursement de 0,08 € par litre pour un volume forfaitaire de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par véhicule et par an. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantiers à savoir bouteurs, machines d’extraction, de terrassement et autres engins spéciaux analogues de travaux publics, non soumis à immatriculation. |
| Territoire | GUADELOUPE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantiers à savoir bouteurs, machines d’extraction, de terrassement et autres engins spéciaux analogues de travaux publics, non soumis à immatriculation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment
- Types de projets : Exonérations liées à l'activité, Autres exonérations, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Remboursement de 0,08 € par litre pour un volume forfaitaire de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par véhicule et par an.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Guadeloupe). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP » ?
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Quel est le montant de « Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP » ?
Remboursement de 0,08 € par litre pour un volume forfaitaire de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par véhicule et par an.
Qui peut bénéficier de « Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP » ?
Entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantiers à savoir bouteurs, machines d’extraction, de terrassement et autres engins spéciaux analogues de travaux publics, non soumis à immatriculation.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP » ?
Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Qui finance « Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP » ?
Ce dispositif est financé par Région Guadeloupe.