Allègement fiscalGUADELOUPE
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Exonération de taxe sur le carburant pour les entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantier non immatriculés.
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Description
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Opérations financées
Remboursement de la taxe spéciale de carburant.
Montant
Remboursement de 0,08 € par litre pour un volume forfaitaire de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par véhicule et par an.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Bénéficiaires
Entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantiers à savoir bouteurs, machines d’extraction, de terrassement et autres engins spéciaux analogues de travaux publics, non soumis à immatriculation.