Soutien à l'itinérance fluviale : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux maîtres d'ouvrage publics et privés pour la remise en navigabilité et l'aménagement d'accueil fluvial.
Aide financée par Région Nouvelle-Aquitaine.
Soutien à l'itinérance fluviale en bref
| Financeur | Région Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : - 25 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT de l’opération ; - 20 % maximum du montant de dépenses éligibles HT de l’opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Maitres d’ouvrages publics : * établissements publics, * syndicats d’aménagements, * départements, * EPCI, * collectivités locales ; - Maîtres d’ouvrages privés : entreprises inscrites au RCS. |
| Territoire | Nouvelle Aquitaine |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Maitres d’ouvrages publics : * établissements publics, * syndicats d’aménagements, * départements, * EPCI, * collectivités locales ; - Maîtres d’ouvrages privés : entreprises inscrites au RCS.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les projets devront être inscrits dans des programmes cadres spécifiques (chartes, schémas, conventions, contrats, partenariats spécifiques, etc.) ou nationaux (CPER, CPIER, etc.), prévoyant les services directs nécessaires aux usagers et les règlements d’usage (y compris la tarification si elle existe).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : - 25 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT de l’opération ; - 20 % maximum du montant de dépenses éligibles HT de l’opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières. Une majoration de 5 % maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Nouvelle-Aquitaine). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien à l'itinérance fluviale » ?
- Accompagner les programmes de remise en navigabilité et d’aménagement des voies d’eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot, etc. ) ; - Favoriser l’accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres » ; - Encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers ; - Organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.
Quel est le montant de « Soutien à l'itinérance fluviale » ?
Subvention représentant : - 25 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT de l’opération ; - 20 % maximum du montant de dépenses éligibles HT de l’opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières. Une majoration de 5 % maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Qui peut bénéficier de « Soutien à l'itinérance fluviale » ?
- Maitres d’ouvrages publics : * établissements publics, * syndicats d’aménagements, * départements, * EPCI, * collectivités locales ; - Maîtres d’ouvrages privés : entreprises inscrites au RCS.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien à l'itinérance fluviale » ?
Les projets devront être inscrits dans des programmes cadres spécifiques (chartes, schémas, conventions, contrats, partenariats spécifiques, etc. ) ou nationaux (CPER, CPIER, etc. ), prévoyant les services directs nécessaires aux usagers et les règlements d’usage (y compris la tarification si elle existe).
Qui finance « Soutien à l'itinérance fluviale » ?
Ce dispositif est financé par Région Nouvelle-Aquitaine.