Soutien aux projets collaboratifs d'innovation : montant, conditions et démarches 2026
Soutien régional normand aux projets collaboratifs d'innovation associant entreprises et organismes de recherche pour le transfert technologique.
Aide financée par Région Normandie.
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation en bref
| Financeur | Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à : 60 % pour les petites entreprises ;50 % pour les moyennes entreprises ;40 % pour les grandes entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personnes morales de droit privé et public. |
| Territoire | Normandie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales de droit privé et public.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Partenariats technologiques, projets collaboratifs, Toutes les aides, Faisabilité, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : - être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ; - présenter une situation financière saine ; - être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; - présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.- disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises ;- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois ;- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à : 60 % pour les petites entreprises ;50 % pour les moyennes entreprises ;40 % pour les grandes entreprises. Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux projets collaboratifs d'innovation » ?
- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ; - Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ; - Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Quel est le montant de « Soutien aux projets collaboratifs d'innovation » ?
Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à : 60 % pour les petites entreprises ;50 % pour les moyennes entreprises ;40 % pour les grandes entreprises. Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux projets collaboratifs d'innovation » ?
Personnes morales de droit privé et public.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien aux projets collaboratifs d'innovation » ?
Le bénéficiaire devra : - être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc. ) ; - présenter une situation financière saine ; - être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; - présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers. - disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises ;- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois ;- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.
Qui finance « Soutien aux projets collaboratifs d'innovation » ?
Ce dispositif est financé par Région Normandie.