Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants : montant, conditions et démarches 2026
Exonération totale de cotisation foncière (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants : théâtres, cirques, orchestres, cabarets et music-halls.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Exonération de CFE dans la limite de 100 %. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de spectacles vivants : - Théâtres nationaux, - Autres théâtres fixes,- Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - Concerts symphoniques et autres,- Orchestres divers, - Chorales, - Théâtres de marionnettes, - Cabarets artistiques, - Café-concerts, - Music-halls, - Cirques, - Spectacles musicaux et de variétés, - Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de spectacles vivants : - Théâtres nationaux, - Autres théâtres fixes,- Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - Concerts symphoniques et autres,- Orchestres divers, - Chorales, - Théâtres de marionnettes, - Cabarets artistiques, - Café-concerts, - Music-halls, - Cirques, - Spectacles musicaux et de variétés, - Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise. Ne sont pas éligibles : - les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, - les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias
- Types de projets : Exonérations liées à l'activité, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants » ?
Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
Quel est le montant de « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants » ?
Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Qui peut bénéficier de « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants » ?
Entreprises de spectacles vivants : - Théâtres nationaux, - Autres théâtres fixes,- Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - Concerts symphoniques et autres,- Orchestres divers, - Chorales, - Théâtres de marionnettes, - Cabarets artistiques, - Café-concerts, - Music-halls, - Cirques, - Spectacles musicaux et de variétés, - Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise. Ne sont pas éligibles : - les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, - les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.
Qui finance « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.