Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale : montant, conditions et démarches 2026
Exonération de cotisations sociales pour les vendeurs à domicile dont les rémunérations trimestrielles sont inférieures à 3 plafonds journaliers.
Aide financée par URSSAF.
Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale en bref
| Financeur | URSSAF |
|---|---|
| Type d'aide | Exonération de charges sociales |
| Montant | Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Vendeurs à domicile assujettis au régime de Sécurité sociale. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Vendeurs à domicile assujettis au régime de Sécurité sociale.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Alimentation
- Types de projets : Réductions de charges, Exonérations liées à l'activité, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement doivent être d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi : L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, notamment avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (URSSAF). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale » ?
Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
Quel est le montant de « Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale » ?
Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi : L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, notamment avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail.
Qui peut bénéficier de « Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale » ?
Vendeurs à domicile assujettis au régime de Sécurité sociale.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale » ?
Les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement doivent être d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale.
Qui finance « Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale » ?
Ce dispositif est financé par URSSAF.