SubventionNormandie
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Prime régionale normande pour les créateurs et repreneurs de TPE de moins de 10 salariés accompagnés par le label dédié.
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Description
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.
Opérations financées
Renforcement des fonds propres de l'entreprise.
Montant
Subvention : Création d'une micro-entreprise : 1 300 € ;Projet de création de moins de 45 000 € : 2 200 € ;Projet de création comprise entre 45 000 et 90 000 € : 3 000 € ;Projet de reprise inférieur à 150 000 € : 5 500 €.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devoir avoir contracté, pour les besoins du projet de création ou de reprise, un financement bancaire, un prêt d’honneur ou un micro-crédit directement lié à l’activité économique de l’entreprise.
Bénéficiaires
Entreprise immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label « Ici, Je Monte Ma Boîte » depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie.Tous les modes d’exploitation sont éligibles à l’exception de : la location-gérance ;la mutation entre époux (foyer fiscal). Ne sont pas éligibles : Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55) ;Médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88) y compris les micro-crèches ;Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66). Incluant les banques, sociétés d’investissement, holding financière, assurances, réassurances, mutuelles, courtiers ainsi que toutes prestations indirectes liées à ces domaines ;Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture ;Projets portés dans le cadre d’un contrat de franchise ;Profession libérale réglementée ;rojets reposants uniquement ou principalement sur des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison, prestations à la demande, etc.) lorsqu’il n’existe pas de gestion autonome de la clientèle et des tarifs et des conditions d’exécution.