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SubventionFRANCE

Documentaire : compte automatique - Aide à la production : montant, conditions et démarches 2026

Aide automatique du CNC à la production de documentaires pour sociétés de production audiovisuelle diffusées en télévision.

Aide financée par Centre National du Cinéma (CNC).

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Documentaire : compte automatique - Aide à la production en bref

FinanceurCentre National du Cinéma (CNC)
Type d'aideSubvention
MontantSubvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence).
TerritoireFRANCE

Description

Soutenir la production de documentaires.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence).

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
  • Types de projets : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 € . Le préachat des droits de diffusion est obligatoire. L'entreprise de production devra : - Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ; - Déclarer ces diffusions au CNC. Les oeuvres devront : - Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ; - Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ; - Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ; - Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande de subvention.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.

Opérations financées

- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ; - Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC. Sont exclus :achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Centre National du Cinéma (CNC)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Documentaire : compte automatique - Aide à la production » ?

Soutenir la production de documentaires.

Quel est le montant de « Documentaire : compte automatique - Aide à la production » ?

Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.

Qui peut bénéficier de « Documentaire : compte automatique - Aide à la production » ?

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence).

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Documentaire : compte automatique - Aide à la production » ?

En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 € . Le préachat des droits de diffusion est obligatoire. L'entreprise de production devra : - Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ; - Déclarer ces diffusions au CNC.

Qui finance « Documentaire : compte automatique - Aide à la production » ?

Ce dispositif est financé par Centre National du Cinéma (CNC).

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Financeur

Centre National du Cinéma (CNC)

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
Projets : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contact (1)

Centre National du Cinéma et de l'image - Direction de l'audiovisuel
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 04/06/2025

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