Prêt d'honneurMARTINIQUE
Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Développement
Prêt d'honneur développement en Martinique pour les entreprises déjà bénéficiaires du prêt d'honneur création Initiative.
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Description
Les entreprises déjà bénéficiaires du prêt d’honneur création peuvent bénéficier, notamment dans le cadre d’un programme d’investissement complémentaire, d’un second prêt : "prêt d’honneur développement".
Montant
- Prêt d'honneur plafonné à 25 000 €. La somme du premier et du second prêt ne peut dépasser 50 000 €, - Au-delà de 8 000 €, le second prêt représente au plus 50 % du nouveau programme d’investissement, - Dans le cas d'un prêt inférieur à 16 000 €, l’apport du promoteur est au moins égal à 20 % du nouveau programme d’investissement, - Le couplage du prêt d’honneur développement avec un prêt bancaire est exigé, - Le prêt bancaire couplé sera d’un montant au moins égal au second prêt d’honneur sollicité. Le cumul des aides publiques ne peut excéder le plafond autorisé par l’Union européenne.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise bénéficiaire devra : - justifier d’une situation financière saine, - être à jour de ses cotisations sociales et fiscales, - ne pas avoir connu d’incidents graves de règlement concernant le premier prêt. Un délai minimum de 9 mois devra être observé entre les deux prêts.
Bénéficiaires
Entreprises bénéficiaires du prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création.