SubventionFRANCE
Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
Soutien aux producteurs cinématographiques pour la diffusion télévisuelle de leurs films de long métrage.
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Description
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Montant
Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession. Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).
Conditions d'éligibilité
La diffusion doit : - intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ; - être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.
Bénéficiaires
Entreprises de production cinématographique.