SubventionFRANCE
Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)
Aide aux sociétés de production cinématographique françaises pour préparer un long métrage d'animation via leur COSIP audiovisuel.
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Description
Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) généré par les programmes qu'ils ont déjà produit.
Opérations financées
Travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation : - les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire, - les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation, - les frais de repérage, - les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet dont 200 000 € maximum au titre du compte automatique audiovisuel et dans la limite de 40 % des sommes disponibles au début de l’année en cours sur ce compte. Une entreprise ne peut demander l'aide qu'une seule fois par an.
Conditions d'éligibilité
- Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production ; - Une seule entreprise de production peut investir du cosip dans un projet donné ;- Le projet d’œuvre doit être d’initiative française ;- Les travaux de préparation font l’objet de dépenses en France pour au moins 50 % de leur coût.
Bénéficiaires
Entreprise française de production cinématographique.