Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises de moins de 20 salariés des Ardennes participant à des foires ou salons hors département.
Aide financée par CC des Portes du Luxembourg.
Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) en bref
| Financeur | CC des Portes du Luxembourg |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, dans la limite de 1 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 20 salariés. |
| Territoire | BERCHE, BEUTAL, COLOMBIER-FONTAINE, DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS, ETOUVANS, LONGEVELLE-SUR-DOUBS, LOUGRES, SAINT-MAURICE-COLOMBIER, VILLARS-SOUS-ECOT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 20 salariés.Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : - être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; - réaliser un investissement compris entre 300 et 3 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, dans la limite de 1 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Portes du Luxembourg).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) » ?
Soutenir les entreprises qui souhaitent participer à des foires ou à des salons en dehors du département des Ardennes.
Quel est le montant de « Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) » ?
Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, dans la limite de 1 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) » ?
Entreprises de moins de 20 salariés. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : - être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; - réaliser un investissement compris entre 300 et 3 000 € HT.
Qui finance « Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes du Luxembourg.