Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants : montant, conditions et démarches 2026
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises finançant des titres restaurants à leurs salariés.
Aide financée par URSSAF.
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants en bref
| Financeur | URSSAF |
|---|---|
| Type d'aide | Exonération de charges sociales |
| Montant | Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Réductions de charges, Gestion des emplois, Autres exonérations, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 conditions :- la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 7,40 et 21,40 € selon la situation du salarié.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (URSSAF). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants » ?
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Quel est le montant de « Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants » ?
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
Qui peut bénéficier de « Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants » ?
Entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants » ?
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 conditions :- la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 7,40 et 21,40 € selon la situation du salarié.
Qui finance « Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants » ?
Ce dispositif est financé par URSSAF.