Exonération de charges socialesFRANCE
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises finançant des titres restaurants à leurs salariés.
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Description
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Opérations financées
Attribution de tickets restaurants.
Montant
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
Conditions d'éligibilité
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 conditions :- la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 7,40 et 21,40 € selon la situation du salarié.
Bénéficiaires
Entreprises.