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SubventionBourgogne-Franche Comté

Décarbonation des industries - Aide au conseil : montant, conditions et démarches 2026

Aide au conseil pour les PME industrielles souhaitant décarboner leur activité en Nouvelle-Aquitaine.

Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.

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Décarbonation des industries - Aide au conseil en bref

FinanceurRégion Bourgogne-Franche-Comté
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePME selon la définition européenne en vigueur.
TerritoireBourgogne-Franche Comté

Description

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Qui peut en bénéficier ?

PME selon la définition européenne en vigueur.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.

Opérations financées

Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Décarbonation des industries - Aide au conseil » ?

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Quel est le montant de « Décarbonation des industries - Aide au conseil » ?

Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans. Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.

Qui peut bénéficier de « Décarbonation des industries - Aide au conseil » ?

PME selon la définition européenne en vigueur.

Qui finance « Décarbonation des industries - Aide au conseil » ?

Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.

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Financeur

Région Bourgogne-Franche-Comté

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 05/02/2026

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