Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux : montant, conditions et démarches 2026
Avantages fiscaux et sociaux pour les employeurs prenant en charge les frais de transport domicile-travail de leurs salariés.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux en bref
| Financeurs | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal, Exonération de charges sociales |
| Montant | Frais de transport collectifs : Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Employeurs. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Employeurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Réductions de charges, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Frais de transport collectifs : Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles. Si l’employeur décide d’augmenter le volume de sa prise en charge au-delà de 50 %, les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement. Frais de transport personnels : Exonération sur le revenu dans la limite globale de :600 € pour le Forfait Mobilités Durables (FMD) ;900 € si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de transports publics ;600 € dont 300 € pour les frais de carburant si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Dans ces mêmes limites, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, cotisations au régime d’assurance chômage (y compris AGS), taxe d’apprentissage, participation formation, etc.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux » ?
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
Quel est le montant de « Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux » ?
Frais de transport collectifs : Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles. Si l’employeur décide d’augmenter le volume de sa prise en charge au-delà de 50 %, les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement. Frais de transport personnels : Exonération sur le revenu dans la limite globale de :600 € pour le Forfait Mobilités Durables (FMD) ;900 € si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de transports publics ;600 € dont 300 € pour les frais de carburant si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Qui peut bénéficier de « Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux » ?
Employeurs.
Qui finance « Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF.