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Participation en capitalBRETAGNE

Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

Participation au capital et soutien en trésorerie pour TPE et PME bretonnes hors commerce de détail, créatrices d'emplois.

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Description

- Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ; - Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ; - Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.

Opérations financées

- Création, reprise ou développement de petites entreprises. - Renforcement des fonds propres

Montant

Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans. Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC :* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ; * Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.

Conditions d'éligibilité

L’accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans. A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra : - racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S), - avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.

Bénéficiaires

TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail

Thématiques

capital solidaireparticipation capitaltresoreriefonds propresbretagnecreation emploirachat partscompte courantcredibilite financiereconvention associepacte actionnairespetites structuressoutien capitalhors commerce detail

Financeurs

Caisse des Dépôts et Consignation
Financeurs privés
Région Bretagne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Constituer le capital, réunir des investisseurs, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5

Contacts (2)

Bretagne Capital Solidaire (BCS)
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Sources officielles

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 14/05/2025