Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Participation au capital et soutien en trésorerie pour TPE et PME bretonnes hors commerce de détail, créatrices d'emplois.
Aide financée par Caisse des Dépôts et Consignation.
Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises en bref
| Financeurs | Caisse des Dépôts et Consignation, Financeurs privés, Région Bretagne |
|---|---|
| Type d'aide | Participation en capital |
| Montant | Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail. |
| Territoire | BRETAGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Constituer le capital, réunir des investisseurs, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
L’accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans. A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra : - racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S), - avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans. Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC :* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ; * Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Caisse des Dépôts et Consignation). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?
- Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ; - Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ; - Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.
Quel est le montant de « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?
Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Qui peut bénéficier de « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?
TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?
L’accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans. A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra : - racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B. C.
Qui finance « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?
Ce dispositif est financé par Caisse des Dépôts et Consignation, Financeurs privés, Région Bretagne.