SubventionFRANCE
Avance + CIR
Avance de trésorerie pour ETI et grandes entreprises sur leur excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé.
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Description
Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
Opérations financées
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Montant
Financement de 30 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance.
Conditions d'éligibilité
Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé.
Bénéficiaires
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.