Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales : montant, conditions et démarches 2026
Exonération partielle de cotisations sociales sur la gratification versée aux stagiaires accueillis par les entreprises.
Aide financée par URSSAF.
Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales en bref
| Financeur | URSSAF |
|---|---|
| Type d'aide | Exonération de charges sociales |
| Montant | Exonération de cotisations sur la gratification. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires. Stagiaires concernés par le dispositif de franchise : - les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ; - les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ; - les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Les bénéficiaires d’un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Réductions de charges, Accueil de stagiaires et doctorants, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération de cotisations sur la gratification.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (URSSAF). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?
Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Quel est le montant de « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?
Exonération de cotisations sur la gratification.
Qui peut bénéficier de « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?
Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires. Stagiaires concernés par le dispositif de franchise : - les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ; - les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ; - les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Les bénéficiaires d’un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement.
Qui finance « Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales » ?
Ce dispositif est financé par URSSAF.