Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH" : montant, conditions et démarches 2026
Label délivré par la Fondation du Patrimoine pour les édifices NON protégés au titre des monuments historiques mais d'intérêt patrimonial local. Ouvre droit à une déduction fiscale de 50% à 100% des travaux extérieurs visibles depuis la voie publique
Aide financée par Fondation du Patrimoine.
Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH" en bref
| Financeur | Fondation du Patrimoine |
|---|---|
| Type d'aide | avantage fiscal, label, Subvention |
| Montant | Déduction fiscale 50% à 100% des travaux extérieurs (50% standard, 100% si ouvert au public ou hors zone urbanisée). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Propriétaires privés (particuliers, SCI) d'édifices anciens non protégés MH situés en zone rurale ou semi-rurale. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires privés (particuliers, SCI) d'édifices anciens non protégés MH situés en zone rurale ou semi-rurale.
- Profils concernés : propriétaire patrimoine, particulier
- Types de projets : restauration, rénovation patrimoine
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4
Conditions d'éligibilité :
Édifice de plus de 100 ans non protégé MH. Visibilité depuis voie publique. Caractère architectural typique du patrimoine local. Travaux extérieurs uniquement (façade, toiture, menuiseries).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Déduction fiscale 50% à 100% des travaux extérieurs (50% standard, 100% si ouvert au public ou hors zone urbanisée). Subvention complémentaire Fondation 1% à 20% selon dossier.
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Fondation du Patrimoine).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH" » ?
Label délivré par la Fondation du Patrimoine pour les édifices NON protégés au titre des monuments historiques mais d'intérêt patrimonial local. Ouvre droit à une déduction fiscale de 50% à 100% des travaux extérieurs visibles depuis la voie publique.
Quel est le montant de « Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH" » ?
Déduction fiscale 50% à 100% des travaux extérieurs (50% standard, 100% si ouvert au public ou hors zone urbanisée). Subvention complémentaire Fondation 1% à 20% selon dossier.
Qui peut bénéficier de « Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH" » ?
Propriétaires privés (particuliers, SCI) d'édifices anciens non protégés MH situés en zone rurale ou semi-rurale.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH" » ?
Édifice de plus de 100 ans non protégé MH. Visibilité depuis voie publique. Caractère architectural typique du patrimoine local.
Qui finance « Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH" » ?
Ce dispositif est financé par Fondation du Patrimoine.