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Fondation du Patrimoine — Label "Edifice non protégé MH"
Label délivré par la Fondation du Patrimoine pour les édifices NON protégés au titre des monuments historiques mais d'intérêt patrimonial local. Ouvre droit à une déduction fiscale de 50% à 100% des travaux extérieurs visibles depuis la voie publique
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Description
Label délivré par la Fondation du Patrimoine pour les édifices NON protégés au titre des monuments historiques mais d'intérêt patrimonial local. Ouvre droit à une déduction fiscale de 50% à 100% des travaux extérieurs visibles depuis la voie publique.
Montant
Déduction fiscale 50% à 100% des travaux extérieurs (50% standard, 100% si ouvert au public ou hors zone urbanisée). Subvention complémentaire Fondation 1% à 20% selon dossier.
Conditions d'éligibilité
Édifice de plus de 100 ans non protégé MH. Visibilité depuis voie publique. Caractère architectural typique du patrimoine local. Travaux extérieurs uniquement (façade, toiture, menuiseries).
Bénéficiaires
Propriétaires privés (particuliers, SCI) d'édifices anciens non protégés MH situés en zone rurale ou semi-rurale.