Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) : montant, conditions et démarches 2026
Crédit d'impôt pour entreprises des métiers d'art couvrant les dépenses de conception et d'innovation jusqu'en 2026.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | - Crédit d'impôt représentant 10 % du montant des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise appartenant à une des catégories suivantes : Entreprise dont au moins 30 % de sa masse salariale totale (rémunérations brutes) exerce un métier d'art ;Entreprise de restauration du patrimoine ;Entreprise industrielle de l'un des secteurs suivants (voir la liste complète des activités et produits) : Horlogerie,Bijouterie,Joaillerie, Orfèvrerie, Lunetterie, Arts de la table, Jouet, Facture instrumentale (exemple : luthier) ;AmeublementEntreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ». |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise appartenant à une des catégories suivantes : Entreprise dont au moins 30 % de sa masse salariale totale (rémunérations brutes) exerce un métier d'art ;Entreprise de restauration du patrimoine ;Entreprise industrielle de l'un des secteurs suivants (voir la liste complète des activités et produits) : Horlogerie,Bijouterie,Joaillerie, Orfèvrerie, Lunetterie, Arts de la table, Jouet, Facture instrumentale (exemple : luthier) ;AmeublementEntreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ».
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
- Types de projets : Exonérations liées à l'activité, Financement global, Protéger ses innovations, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Exonérations et crédits d'impôt, Faisabilité, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Crédit d'impôt représentant 10 % du montant des dépenses éligibles. - Taux porté à 15 % pour les entreprises labellisées "Entreprises du Patrimoine Vivant". Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise. NB : Le crédit d'impôt est calculé en faisant le produit du montant des dépenses éligibles, après déduction des subventions publiques éventuellement perçues pour financer des dépenses éligibles, par le taux de droit commun ou le taux bonifié.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) » ?
Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation. L'aide est mobilisable pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) » ?
- Crédit d'impôt représentant 10 % du montant des dépenses éligibles. - Taux porté à 15 % pour les entreprises labellisées "Entreprises du Patrimoine Vivant". Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) » ?
Entreprise appartenant à une des catégories suivantes : Entreprise dont au moins 30 % de sa masse salariale totale (rémunérations brutes) exerce un métier d'art ;Entreprise de restauration du patrimoine ;Entreprise industrielle de l'un des secteurs suivants (voir la liste complète des activités et produits) : Horlogerie,Bijouterie,Joaillerie, Orfèvrerie, Lunetterie, Arts de la table, Jouet, Facture instrumentale (exemple : luthier) ;AmeublementEntreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ».
Qui finance « Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.