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SCOPINVEST - Obligation convertible
Obligation convertible pour renforcer les fonds propres des SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP.
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Description
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ; - Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ; - Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Montant
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra payer : - des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation, - une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.