SCOPINVEST - Obligation convertible : montant, conditions et démarches 2026
Obligation convertible pour renforcer les fonds propres des SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP.
Aide financée par CGSCOP.
SCOPINVEST - Obligation convertible en bref
| Financeurs | CGSCOP, Financeurs privés |
|---|---|
| Type d'aide | Prêt |
| Montant | Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra payer : - des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation, - une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CGSCOP).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ; - Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ; - Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Quel est le montant de « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Qui peut bénéficier de « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
L'entreprise devra payer : - des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation, - une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
Qui finance « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
Ce dispositif est financé par CGSCOP, Financeurs privés.