SCOPINVEST - Titre participatif : montant, conditions et démarches 2026
Titres participatifs pour renforcer les fonds propres des SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP.
Aide financée par CGSCOP.
SCOPINVEST - Titre participatif en bref
| Financeurs | CGSCOP, Financeurs privés |
|---|---|
| Type d'aide | Participation en capital |
| Montant | Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Constituer le capital, réunir des investisseurs, Chercher des investisseurs, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra payer : - des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année, - un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CGSCOP).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « SCOPINVEST - Titre participatif » ?
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
Quel est le montant de « SCOPINVEST - Titre participatif » ?
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Qui peut bénéficier de « SCOPINVEST - Titre participatif » ?
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « SCOPINVEST - Titre participatif » ?
L'entreprise devra payer : - des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année, - un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Qui finance « SCOPINVEST - Titre participatif » ?
Ce dispositif est financé par CGSCOP, Financeurs privés.