GarantieFRANCE
Garantie Développement
Garantie Bpifrance couvrant les financements bancaires liés au développement d'activité des TPE et PME tous secteurs.
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Description
Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.
Opérations financées
Concours garantis : PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l’exclusion de la location simple.Les crédits destinés aux entreprises de plus de 3 ans permettent, en matière de développement : le financement des investissementsl'accroissement du besoin de fonds de roulement découlant des investissements.
Montant
Garantie : d'une quotité de 50 %comprise entre 2 et 15 ans.
Bénéficiaires
TPE et PME : Quelle que soit leur forme juridique ;Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance ;Appartenant à tous secteurs d'activité. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT).