SubventionFRANCE
Réduction de 50 % sur les redevances brevets
Réduction de 50 % sur les redevances de brevets pour les PME, organismes de recherche et personnes physiques.
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Description
Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.
Opérations financées
Réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets.
Montant
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l'INPI dans le cadre de l'examen d'un brevet : - dépôt du brevet, - rapport de recherche, - délivrance du brevet, - 7 premières annuités pour le maintien du brevet en vigueur.
Bénéficiaires
- PME de moins de 1 000 salariés dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions, - Organismes à but non lucratif du secteur de l'enseignement ou de la recherche, - Personnes physiques.