Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) : montant, conditions et démarches 2026
Aide ADEME jusqu'à 80% des dépenses (internes + prestations), assiette plafonnée à 150 000 € (50 000 € diagnostic + 100 000 € mise en œuvre). Finance études d'écoconception approfondies, diagnostics premiers pas PME (via Bpifrance/Diag Écoconception), accompagnement Écolabel européen et tests norme X30-264. Mécanisme fil de l'eau.
Aide financée par ADEME.
Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. Tous secteurs d'activité.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias
- Types de projets : Transition écologique et énergétique, Réaliser une étude, un audit, Innovation, Mettre en place un management environnemental - RSE, Gestion des déchets et économie circulaire, Etudes, conseils, expertise, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Écoconception*, Diagnostic écoconception*
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Conditions d'éligibilité :
• Recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude. • L'étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée avant la demande de soutien. • Le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l'entreprise. • Pour les PME : accompagnement diagnostic standard porté par Bpifrance via Diag Écoconception. • Mécanisme fil de l'eau : premier arrivé, premier instruit, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Assiette plafonnée 150 000 € (50 000 € diagnostic + 100 000 € mise en oeuvre).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (ADEME).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Aide ADEME pour soutenir les projets d'écoconception, de production durable et d'obtention de l'Écolabel européen. Soutien des études approfondies (diagnostic puis mise en oeuvre), des diagnostics premiers Pas pour les PME, des démarches d'accompagnement à l'obtention et la certification de l'Écolabel européen, et des tests de la norme écoconception X30-264. Étape amont structurante avant l'investissement (id 20150).
Quel est le montant de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Assiette plafonnée 150 000 € (50 000 € diagnostic + 100 000 € mise en oeuvre).
Qui peut bénéficier de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. Tous secteurs d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
• Recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude. • L'étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée avant la demande de soutien. • Le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l'entreprise.
Quelle est la date limite de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.