Aide ADEME pour soutenir les projets d'écoconception, de production durable et d'obtention de l'Écolabel européen. Soutien des études approfondies (diagnostic puis mise en oeuvre), des diagnostics premiers Pas pour les PME, des démarches d'accompagnement à l'obtention et la certification de l'Écolabel européen, et des tests de la norme écoconception X30-264. Étape amont structurante avant l'investissement (id 20150).

L'ADEME soutient : 1) Études approfondies : diagnostic (première étape structurante d'engagement dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale) + mise en oeuvre (passage à la réalisation d'actions et à la commercialisation de produits/services à moindres impacts). 2) Diagnostics premiers Pas (pour les PME) : première appropriation de la démarche d'écoconception. 3) Démarches d'accompagnement à l'obtention et à la certification de l'Écolabel européen (pour les PME). 4) Tests de la norme écoconception X30-264.

Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Assiette plafonnée 150 000 € (50 000 € diagnostic + 100 000 € mise en oeuvre).

• Recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude. • L'étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée avant la demande de soutien. • Le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l'entreprise. • Pour les PME : accompagnement diagnostic standard porté par Bpifrance via Diag Écoconception. • Mécanisme fil de l'eau : premier arrivé, premier instruit, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.

Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. Tous secteurs d'activité.