Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) : montant, conditions et démarches 2026
ADEME/DGE subventionne 15 à 60 % des surcoûts éligibles pour des investissements d'écoconception (technologie éprouvée, prototype ou innovation de rupture). Prérequis : diagnostic écoconception ou étude de faisabilité préalable. Base juridique : RGEC art. 47 ou minimis (plafond 300 000 € / 3 ans). Dépôt en ligne, fil de l'eau.
Aide financée par ADEME.
Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) en bref
| Financeurs | ADEME, DGE |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Appel à projet |
| Montant | 15 à 60 % des coûts éligibles selon la nature du projet et la taille de l'entreprise. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Entreprises (TPE, PME, ETI), tous secteurs d'activité. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), tous secteurs d'activité
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias
- Types de projets : Transition écologique et énergétique, Financer ses investissements matériels, Innovation, Mettre en place un management environnemental - RSE, Gestion des déchets et économie circulaire, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Investissements matériels, immatériels et immobiliers, Écoconception*, Innovation environnementale*
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
Conditions d'éligibilité :
• Avoir réalisé préalablement un diagnostic écoconception OU une étude de faisabilité. • L'opération ne doit pas avoir commencé, ni avoir donné lieu à des engagements fermes (marché signé, commande signée, devis accepté). • Aide accordée sur la base de l'identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d'exemption par catégorie) OU du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023. • Plafond minimis : 300 000 € sur une période de 3 ans par entreprise. • Dépôt en ligne sur la plateforme Agir pour la transition écologique (compte Agir requis). • Mécanisme fil de l'eau : premier arrivé, premier instruit, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
15 à 60 % des coûts éligibles selon la nature du projet et la taille de l'entreprise
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (ADEME).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
Soutien aux entreprises ayant réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité, pour financer la production et la commercialisation d'un nouveau produit ou service écoconçu (approche multicritère sur le cycle de vie). Le dispositif accompagne les entreprises dans l'évolution de leurs pratiques de conception, de production ou de mise sur le marché, en intégrant les enjeux environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services.
Quel est le montant de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
15 à 60 % des coûts éligibles selon la nature du projet et la taille de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), tous secteurs d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
• Avoir réalisé préalablement un diagnostic écoconception OU une étude de faisabilité. • L'opération ne doit pas avoir commencé, ni avoir donné lieu à des engagements fermes (marché signé, commande signée, devis accepté). • Aide accordée sur la base de l'identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d'exemption par catégorie) OU du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023.
Quelle est la date limite de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
Ce dispositif est financé par ADEME, DGE.