Soutien aux entreprises ayant réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité, pour financer la production et la commercialisation d'un nouveau produit ou service écoconçu (approche multicritère sur le cycle de vie). Le dispositif accompagne les entreprises dans l'évolution de leurs pratiques de conception, de production ou de mise sur le marché, en intégrant les enjeux environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services.

1) Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit/procédé/service écoconçu (pouvant viser l'obtention d'écolabels reconnus par l'ADEME : Écolabel européen, AB pour l'alimentaire). 2) Investissements et travaux sur une solution innovante (réalisation et test de prototypes, préproduction). Ces projets relèvent du développement expérimental ou de l'innovation de procédé. 3) Projets comportant une innovation de rupture, permettant au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue créatrice de valeur sur la performance d'usage et la réduction des impacts environnementaux du cycle de vie.

15 à 60 % des coûts éligibles selon la nature du projet et la taille de l'entreprise

• Avoir réalisé préalablement un diagnostic écoconception OU une étude de faisabilité. • L'opération ne doit pas avoir commencé, ni avoir donné lieu à des engagements fermes (marché signé, commande signée, devis accepté). • Aide accordée sur la base de l'identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d'exemption par catégorie) OU du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023. • Plafond minimis : 300 000 € sur une période de 3 ans par entreprise. • Dépôt en ligne sur la plateforme Agir pour la transition écologique (compte Agir requis). • Mécanisme fil de l'eau : premier arrivé, premier instruit, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.

Entreprises (TPE, PME, ETI), tous secteurs d'activité