SubventionFRANCE
FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export)
Dispositif national vérifié
Subvention DG Trésor (FASEP) couvrant 50% à 100% du coût d'études de faisabilité ou démonstrateurs export vers pays émergents, plafond 800 000 €, durée 6-18 mois. Réservée aux entreprises françaises visant un futur contrat commercial dans les secteurs infrastructure, énergie, eau, transport, santé ou numérique.
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Description
Subvention pour financer des études de faisabilité ou prototypes démonstrateurs en amont de projets d'infrastructure dans des pays émergents.
Opérations financées
Dossier déposé à la Direction Générale du Trésor. Instruction sur ~6 mois. Convention de financement. Versement au fil de la réalisation de l'étude.
Montant
Subvention 50% à 100% du coût de l'étude, jusqu'à 800 000 €. Durée : 6 à 18 mois.
Conditions d'éligibilité
Entreprise française avec un projet export dans un pays éligible (liste Trésor). Étude ou démonstrateur pour faciliter un futur contrat commercial. Impact économique et environnemental mesurable.
Bénéficiaires
Entreprises françaises exportant vers des pays émergents (infrastructure, énergie, eau, transports, santé, numérique).