FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) : montant, conditions et démarches 2026
Subvention DG Trésor (FASEP) couvrant 50% à 100% du coût d'études de faisabilité ou démonstrateurs export vers pays émergents, plafond 800 000 €, durée 6-18 mois. Réservée aux entreprises françaises visant un futur contrat commercial dans les secteurs infrastructure, énergie, eau, transport, santé ou numérique.
Aide financée par État.
FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) en bref
| Financeurs | État, Direction Générale du Trésor |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention 50% à 100% du coût de l'étude, jusqu'à 800 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises françaises exportant vers des pays émergents (infrastructure, énergie, eau, transports, santé, numérique). |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises françaises exportant vers des pays émergents (infrastructure, énergie, eau, transports, santé, numérique).
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Autres services, professions libérales
- Types de projets : Export, Toutes les aides, Investissements commerciaux à l'international, Etre conseillé à l'export, Réaliser une étude, un audit
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4
Conditions d'éligibilité :
Entreprise française avec un projet export dans un pays éligible (liste Trésor). Étude ou démonstrateur pour faciliter un futur contrat commercial. Impact économique et environnemental mesurable.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention 50% à 100% du coût de l'étude, jusqu'à 800 000 €. Durée : 6 à 18 mois.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (État).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Subvention pour financer des études de faisabilité ou prototypes démonstrateurs en amont de projets d'infrastructure dans des pays émergents.
Quel est le montant de « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Subvention 50% à 100% du coût de l'étude, jusqu'à 800 000 €. Durée : 6 à 18 mois.
Qui peut bénéficier de « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Entreprises françaises exportant vers des pays émergents (infrastructure, énergie, eau, transports, santé, numérique).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Entreprise française avec un projet export dans un pays éligible (liste Trésor). Étude ou démonstrateur pour faciliter un futur contrat commercial. Impact économique et environnemental mesurable.
Qui finance « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Ce dispositif est financé par État, Direction Générale du Trésor.