SubventionFRANCE
MAEC — Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
Dispositif national vérifié
Paiements annuels cofinancés UE/État/Régions (FEADER-PAC) pour exploitants agricoles engagés 5 ans dans des pratiques agro-environnementales (réduction phyto, haies, prairies extensives). Montant : 50 à 450 €/ha/an selon la mesure. Éligibilité conditionnée à une zone PAEC régionale et au respect d'un cahier des charges annuel contrôlé.
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Description
Paiements annuels pour les agriculteurs qui s'engagent à mettre en œuvre des pratiques favorables à l'environnement au-delà des exigences réglementaires : réduction phyto, haies, prairies extensives, biodiversité.
Opérations financées
Engagement 5 ans via déclaration PAC. Choix des mesures selon la zone géographique (PAEC du territoire). Contrôle annuel du respect des cahiers des charges. Paiement annuel.
Montant
Paiement annuel par hectare ou par unité engagée. Typiquement 50-450 €/ha selon la mesure.
Conditions d'éligibilité
Exploitation agricole. Zone éligible selon le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) régional. Respect du cahier des charges de la MAEC choisie. Surfaces engagées pendant 5 ans.
Bénéficiaires
Exploitants agricoles souhaitant s'engager dans des pratiques environnementales.