SubventionFRANCE
Aide à la conversion en Agriculture Biologique
Dispositif national vérifié
Aide annuelle sur 5 ans cofinancée État/UE/Régions pour exploitants agricoles en conversion bio (règlement CE 2018/848). Taux : 350 à 900 €/ha selon culture (grandes cultures 450 €/ha, maraîchage et arbo 900 €/ha, prairies 350 €/ha), plafond 9 000 €/an. Engagement 5 ans minimum, certification obligatoire.
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Description
Aide annuelle pendant 5 ans pour compenser les pertes de rendement et les surcoûts liés au passage d'une exploitation en agriculture biologique.
Opérations financées
Notification Agence Bio + contrôle organisme certificateur. Déclaration PAC annuelle avec engagement conversion. Paiement annuel sur 5 ans.
Montant
Aide annuelle par hectare selon la culture : 450 €/ha grandes cultures, 900 €/ha maraîchage, 350 €/ha prairies, 900 €/ha arbo, etc. Cumul plafond 9 000 €/an.
Conditions d'éligibilité
Exploitation agricole en conversion bio selon règlement européen CE 2018/848. Certification par un organisme accrédité. Surface minimum variable selon production. Engagement 5 ans minimum.
Bénéficiaires
Exploitants agricoles en conversion vers l'agriculture biologique.