SubventionAppel à projetFRANCE

Fonds Économie Circulaire ADEME

Dispositif national vérifié

Subvention ADEME jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafond de 200 000 € à 2 M€ selon catégorie. Ouvert aux entreprises, associations et collectivités portant des projets innovants d'économie circulaire (éco-conception, réemploi, recyclage). Impact environnemental chiffré requis.

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Description

Financement de projets visant à réduire l'utilisation de ressources, allonger la durée de vie des produits, recycler ou réemployer : éco-conception, logistique inverse, reconditionnement, réparation.

Opérations financées

Appel à projets récurrent sur agirpourlatransition.ademe.fr. Dépôt du dossier avec étude de marché + plan d'affaires. Instruction et accord. Versement échelonné sur les phases du projet.

Montant

Subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafond 200 000 € à 2 M€ selon la catégorie.

Conditions d'éligibilité

Entreprise privée, association, collectivité. Projet innovant sur un maillon de l'économie circulaire (éco-conception, reconditionnement, réemploi, tri-collecte, recyclage). Impact environnemental chiffré.

Bénéficiaires

Entreprises, associations, collectivités portant des projets d'économie circulaire.

Thématiques

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Financeurs

ADEME

État

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Hôtellerie-Restauration-Tourisme

Projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Investissements matériels, immatériels et immobiliers, Toutes les aides, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Transition écologique et énergétique, Toutes les aides, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Moderniser, mettre aux normes les équipements, Racheter un fond de commerce

Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+

Ancienneté : ≥ 3 ans, 3, 4

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)

Mise à jour : 28/04/2026

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